J.O. 232 du 6 octobre 2007
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Arrêté du 21 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0766830A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2007, M. Cordé (François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Thomasse, Patrick Brisard et Jacky Duval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Laval (Mayenne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Thomasse, Patrick Brisard et Jacky Duval, notaires associés est ainsi modifiée : « Patrick Thomasse, Patrick Brisard, Jacky Duval et François Cordé, notaires, associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».